Suite à des problèmes de trésoreries, les factures impayées sont courantes dans les activités commerciales. Leur gestion requiert beaucoup de temps et leur impact sur la marge bénéficiaire est essentiel. Ainsi, il est nécessaire d’optimiser la prévention et le recouvrement .
Les procédures à l’amiable
Le règlement des impayés peut être fait à l’amiable. Pour favoriser le dialogue entre les parties à travers des outils de relance des non-dus, il faut suivre les étapes du recouvrement amiable . Ainsi, vous pouvez contacter, envoyer un mail ou procéder à l’envoi d’une lettre de relance.
La meilleure option reste toutefois la relance par mail ou par téléphone, car il permet de garder une trace des conversations. Cependant, il ne faut pas menacer ou faire de la pression sur votre interlocuteur. Rappelez-lui seulement qu’il est sujet à une obligation de paiement, que la procédure à l’amiable est moins compliquée pour les deux parties. Si la personne qui vous doit de l’argent n’est pas joignable, vous pouvez lui envoyer une lettre pour facture en souffrance.
La lettre de relance est un courrier de la part du créancier pour le débiteur. Elle doit contenir des données claires et précises sur la créance dont vous exigez le remboursement. Aussi, vous pouvez y inclure des informations additionnelles tels qu’une copie des factures impayées.
Une étape cruciale : la mise en demeure
Si les étapes évoquées précédemment ne sont pas concluantes et que vous n’avez toujours pas obtenu votre paiement, adressez une mise en demeure de payer à votre débiteur. Ce dernier d’agit d’un courrier comportant certaines mentions obligatoires sans lesquelles votre demande ne pourra pas être valable.
Cette étape est en fait le recours suprême pour demander à votre débiteur de vous payer avant de passer à la procédure judiciaire. Après la réception de la lettre de mise en demeure, votre débiteur aura en principe 30 jours pour vous verser le montant dû.
Cependant, l’envoi d’une lettre de mise en demeure est une étape indispensable avant de pouvoir engager une action en justice.
En dernier recours : la procédure judiciaire
En fonction du montant de votre créance, vous disposez de deux options pour vous lancer dans a phase de recouvrement judiciaire.
Pour une créance inférieure à 4000€, il faut demander à un huissier de justice de commencer une procédure de recouvrement des arriérés et assigner votre débiteur.
Pour une créance supérieure à 4000€, adressez-vous à un juge pour qu’il prononce une injonction de payer. Pour ce faire, rédigez votre requête puis déposez-la au tribunal compétent.